Article 1 :
Objet Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur www.ledomaineb.be annulant ainsi toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Article 2 : Commande
Sur le site www.ledomaineb.be
Article 3 : Tarifs
3.1 Le Domaine B se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les plans sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de la commande et de la validation de cette dernière.
3.2 Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Article 4 : Livraison et disponibilité
La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tout autre local désigné. La vérification des colis par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. À des fins organisationnelles et écologiques, votre achat est synonyme de précommande et les productions seront lancées de manière à assurer un débit suffisant chez l’imprimeur. Les disponibilités d’approvisionnement n’étant pas un facteur maîtrisé, toute commande validée sera maintenue jusqu’à son terme.
Les délais de livraison sont variables, on explique pourquoi dans la FAQ.
Nous avons décidé de travailler avec GLS pour le service de livraison. Pour ce qui concerne le dépot en point de vente, nous travaillons avec Mondial Relay.
Article 5 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande fait foi de votre accord.
Article 6 : Étendue de la responsabilité
Le plus grand soin sera apporté à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de non-conformité reconnue, l'obligation sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions ou encore l'aptitude à l'emploi du produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Article 7 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les différents modes proposés (Bancontact ou carte de crédit).
Article 8 : Retour et droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Néanmoins, il est utile de préciser qu’exception est faite sur les produits conçus sur mesure. En effet, chaque pack sera établi selon vos désidératas et la production étant basée sur des précommandes, les produits seront conçus expressément pour vous. Par conséquent et compte tenu de la nature du projet et de l’objectif « zéro stock », aucun retour ou remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif. S’il s’avère que le colis a été endommagé par le transporteur, l’acheteur est dans le droit de porter réclamation auprès de ce dernier mais Le Domaine B ne pourra être tenu pour responsable, et ce, de quelque manière que ce soit.
Article 9 : Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et vous tenir informé de l’évolution du projet auquel vous participez.
Article 10 : Réserve de propriété
10.1 Les produits vendus restent la propriété du Domaine B jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. Dès lors que le produit est vôtre, toute réplique, à des fins notamment commerciales est interdite. Le non-respect de cette clause constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
10.2 Propriété intellectuelle – tous les textes, logos, vidéos, photos sont la propriété du Domaine B. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur.
Article 11 : Identification du fournisseur
Représentant légal : Hendrice Jeffrey
N° de TVA : BE 0789 413 417
Rue de Jupille 64,
4600 Visé
Article 12 : Service client
En cas de questions, veuillez envoyer un mail à info@ledomaineb.be.